Matignon a tranché... et la loi Grenelle 2, de juillet 2010, a reculé, s'agissant de la fixation du seuil du nombre de salariés à partir duquel les entreprises seront obligées de produire un rapport annuel sur leur responsabilité sociale et environnementale (RSE).
Dans un 'projet de décret', Matignon a fixé trois étapes. Dès l'exercice 2011, les entreprises, dont le chiffre d'affaires est de 1 milliard d'euros et le nombre de salariés de 5 000 et plus, devront rédiger un rapport présentant 'la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable'.
L'année suivante seront concernées celles dont le chiffre d'affaires est de 400 millions et le nombre de salariés supérieur à 2 000. Enfin, en 2013, viendront celles de 500 salariés et plus avec un chiffre d'affaires de 100 millions d'euros.
'LE GOUVERNEMENT PLIE DEVANT LES LOBBIES PATRONAUX'
Il s'agit d'une défaite relative pour la ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet NKM qui avait affirmé à plusieurs reprises que 'le seuil fixé par le Grenelle était de 500 et que si l'arbitrage devait être 5 000, cela ne serait plus le Grenelle'. Défaite relative car, en face, les organisations patronales, le Medef et l'Association française des entreprises privées, souhaitaient que ce seuil des 500 ne soit pas inscrit et uniquement envisagé, après une évaluation du dispositif.
Pour les syndicats et les associations, soulagés de voir le seuil de 500 inscrit dans le projet, il s'agit néanmoins d'un recul. Patrick Pierron (CFDT) 'regrette que la décision du Grenelle de l'environnement ne soit appliquée que deux ans plus tard'. Selon lui, 'le gouvernement plie devant les lobbies patronaux'.... lire la suite de l'article sur Le Monde.fr
http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/03/10/le-report-de-deux-ans-d-un-objectif-du-grenelle-2-est-un-defaite-relative-de-nkm_1491075_3244.html#xtor=AL-32280184
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