La Commission européenne va très prochainement proposer un projet de taxe carbone qui, pour être mis en oeuvre, devra être unanimement adopté par les États membres. Cette taxe s'appliquerait aux secteurs du bâtiment, de l'agriculture et du transport routier
Le projet contenu dans une proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie, devrait faire l'objet d'un débat au sein du collège des commissaires le 23 juin prochain.
La Commission propose de fixer à 20 euros le montant plancher par tonne de CO2, et ce quelle que soit l'énergie utilisée. Des exemptions et des réductions seront toutefois prévues, notamment pour le secteur agricole, les ménages les plus pauvres ou encore les zones rurales isolées. Quant aux secteurs concernés par la mise en oeuvre progressive du système payant de quotas de CO2, comme l'industrie lourde, l'aviation ou la production d'électricité, ils ne seraient pas concernés par la taxe carbone européenne.
L'objectif de ce système de taxation est double, indique le texte que s'est procuré Reuters. Il doit "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées" et ce, tout en s'assurant "que les États membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur".
Après avoir été présenté officiellement par la Commission européenne, le projet sera étudié par les États membres. Pour que le texte soit adopté, les 27 devront se prononcer favorablement à l'unanimité. Si tel est le cas, la taxe entrera progressivement en vigueur entre 2013 et 2018.
Ce système est très différent de celui que Nicolas Sarkozy avait proposé en mars dernier après l'abandon du projet français de contribution climat énergie. S'il devait entrer en vigueur, chaque pays membre de l'UE pourrait utiliser le produit de la taxe comme bon lui semble.
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