dimanche 17 avril 2011

Taxe carbone : Bruxelles présente un nouveau projet

L'année dernière, la France avait renoncé à l'instauration d'une taxe carbone, l'un des points phares du Grenelle de l'Environnement, préférant attendre la création d'une fiscalité européenne. Mais d'autres pays ont fait le choix de ne pas attendre. C'est notamment le cas du Royaume-Uni, du Danemark, de la Finlande et de la Suède. Et si l'incapacité des 27 à se mettre d'accord sur une taxe carbone européenne avait contraint la Commission à reporter le projet, elle vient de le relancer en proposant un nouveau texte.
Comme le rapporte Romandie, le document présenté par Bruxelles propose une taxation reposant sur deux composantes : les émissions de CO2, dont le prix est fixé à 20 euros la tonne, et le contenu énergétique, fixé à 9,6 euros par gigajoule pour les carburants et à 15 centimes d'euro pour les combustibles. Un tel système devrait faire passer la taxe minimum pour le gazole de 330 euros pour 1.000 litres à 412 euros en 2018. Celle de l'essence resterait identique, à 359 euros par 1.000 litres. Les sources d'énergie issues de la biomasse, telles que le bioéthanol ou le biodiesel seraient alors taxées à un taux réduit et exemptées de la taxe carbone.
Ces mesures devraient être appliquées aux secteurs de l'agriculture, du bâtiment et des transports, tandis que les professionnels de la mer devraient y échapper. Si les Etats membres parviennent à se mettre d'accord, le système pourrait être totalement opérationnel en 2023. Il pourrait alors permettre de réduire de 92 millions de tonnes par an les émissions de CO2. Quant aux recettes engendrées par cette fiscalité verte, elles "pourraient permettre de réduire les cotisat... lire la suite de l'article sur Maxisciences

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